Date d'enregistrement : 9 mai 2011
Lieu : Hôtel Gouverneur Place Dupuis, Montréal)
 

Le commerce électronique des livres par les librairies Internet… et le droit dans tout ça ?

Formateur: M^e Nicolas Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice

Partie 1 : 74 mn   Partie 2 : 80 mn                Tous les ateliers

Si l’utilisation du médium électronique comme outil de publicité et de vente s’avère être une avenue intéressante pour les auteurs et éditeurs de livres, il demeure qu’une telle utilisation comporte certains risques juridiques dont il importe de prendre connaissance. Cessions de droits, monopole de distribution, licences d’utilisation, d’adaptation et de rediffusion, les conditions d’utilisation et autres politiques de nombreux sites contiennent une série de caveat que devrait connaître tout auteur ou éditeur avant de diffuser un quelconque contenu sur un site Web 2.0 ou une librairie Internet.

La conférence vise donc à offrir un survol des clauses contractuelles à risque dans les contrats liés tant aux médias sociaux (Facebook, Twitter, etc.) qu’aux librairies Internet, ainsi que des principes juridiques applicables à toute utilisation du Web dans un contexte comme celui de la vente et la publicité de livres.

Me Nicolas Vermeys

Me Nicolas Vermeys est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice. Il agit également à titre d'avocat-conseil en matière de droit des technologies de l'information pour le cabinet Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l. Me Vermeys est membre du Barreau du Québec et détenteur d'un doctorat en droit (Université de Montréal), ainsi que d'une maîtrise en droit des technologies de l'information (Université de Montréal). Il possède par ailleurs une certification en sécurité de l’information (CISSP) décernée par (ISC)2.

Me Vermeys s'intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l'information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit. Il est l'auteur de nombreuses publications sur ces thèmes, dont les ouvrages Virus informatiques : Responsables et responsabilité (Thémis, 2006) et Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Yvon Blais, 2010).